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Redécouvrez le règlement du SPANC
08/08/2013

Ca y est, le Service public d'assainissement non collectif (SPANC) a son règlement. L’objet du règlement est de déterminer les relations entre ce service proposé par la Communauté de Communes du Pays de Pierrefort-Neuvéglise et ses usagers. Comment ? En fixant ou en rappelant les droits et obligations de chacun en ce qui concernent notamment les conditions d’accès aux ouvrages, leur conception, leur réalisation  (installations nouvelles ou réhabilitées), leur contrôle, leur fonctionnement, leur entretien, les  conditions de paiement de la redevance d’assainissement non collectif, enfin les dispositions d’application de ce règlement.

 

Pour le télécharger, rien de plus simple, cliquez sur "Règlement du SPANC" ci-dessous.

 

 

Documents à télécharger
La Communauté de communes du Pays de Pierrefort-Neuvéglise, qui regroupe treize communes, exerce son action dans différents domaines d’'activités qu'’il paraît souhaitable de porter à la connaissance des élus, des partenaires mais aussi des habitants.
Tout usager du fait de son inscription s'engage à respecter le présent règlement.

Tout usager, que ce soit par le fait de son inscription ou par le fait de fréquenter la
médiathèque - s’'engage à se conformer au présent règlement.
La déchèterie est un équipement de collecte et de récupération des déchets prévu pour les particuliers... Certaines règles sont toutefois à respecter.
Le Service public d’assainissement non collectif (SPANC) est un service obligatoire comprenant plusieurs missions sur le contrôle des installations d’assainissement non collectif dans un souci de préservation de l’environnement. Découvrez son règlement.

Et pour en savoir plus sur l'assainissement non collectif et les motivations qui ont poussé la Communauté de communes à se doter de ce service, consultez la page dédiée sur ce site !

 

CONTACT SPANC

Responsable du service : Erwan LECOQ
Tél : 06.75.41.35.72
Mail : e.lecoq@paysdepierrefort.com