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Les diagnostics sur l’assainissement non collectif d’habitations ont démarré
27/09/2013

La Communauté de communes du Pays de Pierrefort-Neuvéglise assure la gestion du Service public d’assainissement non collectif (SPANC). Le diagnostic des installations individuelles d’assainissement a démarré par l’intermédiaire de l’agent référent Erwan Lecoq.

Le Service public d’assainissement non collectif (SPANC) est, pour rappel, un service public local rendu obligatoire par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006. Après le Conseil communautaire du 24 février 2011, les communes, qui ont la responsabilité de mettre en œuvre le contrôle des installations d’assainissement non collectif dans un souci de préservation de l’environnement, ont transféré la compétence à la Communauté de communes du Pays de Pierrefort-Neuvéglise. Il a alors été décidé de traiter la gestion du SPANC "en régie", c’est-à-dire en recrutant un technicien, au lieu de passer par un prestataire extérieur, plus coûteux.  C’est ainsi que depuis mars 2012, Erwan Lecoq est l’agent référent du SPANC chargé de contrôler les installations dans toutes les communes du territoire communautaire et, de ce fait, garantir la qualité des eaux.

 

Diagnostics pour contrôler mais aussi informer
Depuis le 12 août, Erwan Lecoq, responsable du Service public d’assainissement non collectif (SPANC), a débuté les diagnostics périodiques des habitations non raccordées à un réseau collectif (tout à l’égout) sur la commune de Brezons. Après Brezons, ces diagnostics s’étaleront sur plusieurs années afin de couvrir l’ensemble du territoire communautaire.
L’établissement de ces diagnostics débute par un courrier qu’Erwan Lecoq adresse à chaque usager et dans lequel il propose de fixer un rendez-vous en fonction des disponibilités de chacun. Ces diagnostics, s’ils sont certes mis en place dans le but d’établir un état des lieux de chaque habitation en matière d’assainissement, ont aussi un rôle d’information et de conseil auprès des usagers. Le montant du diagnostic (redevance) s’élève à 100€ pour une période de 4 à 6 ans.

Qui dit observations ne dit pas forcément travaux
Par ailleurs, il est important de noter que les observations faites lors de ce premier diagnostic ne donnent lieu à la réalisation de travaux que s’il y a une pollution "avérée" de l’environnement ou des dysfonctionnements graves sur un plan sanitaire. Il peut notamment s’agir de l’écoulement à l’air libre d’eaux usées non traitées, à l’extérieur de l’habitation, ou de l’émanation d’odeurs significatives. Les travaux, alors nécessaires, peuvent donner lieu à des aides financières versées par différents organismes : Agence de l’eau du Bassin Adour Garonne, Banques (prêt à taux zéro), Caisse d’allocations familiales, Caisses de retraites, Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat, etc.

Pour tous renseignements techniques et divers, Erwan Lecoq reste à votre disposition au 06 75 41 35 72 ou via e.lecoq@paysdepierrefort.com