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Oui pour l'élaboration d'un contrat territorial sur le périmètre des affluents de la rive droite de la Truyère
06/08/2015

Vendredi 31 juillet dernier, le Conseil communautaire du Pays de Pierrefort-Neuvéglise, accueilli par Robert Boudon, Maire de Lieutadès, s’est de nouveau rassemblé. Parmi les sujets à l’ordre du jour, les élus ont notamment validé l’élaboration d’un contrat territorial sur le périmètre des affluents de la rive droite de la Truyère. L’objectif : réaliser un diagnostic du fonctionnement des cours d’eau mais aussi identifier les enjeux prioritaires afin de proposer un programme d’actions opérationnel.

Plus d’équité fiscale pour les locaux commerciaux
En préambule du Conseil, Louis Galtier, Président de la Communauté de communes, a expliqué à l’assistance qu’une Commission intercommunale des Impôts directs (CCID) s’est réunie trois fois depuis le début du mois de juin. Cette commission s’est réunie afin de recenser les locaux commerciaux présents sur le territoire. « Ce travail sur les bases de données fiscales des locaux commerciaux du territoire est déterminant. Il s’agit d’aller vers plus d’équité fiscale et on peut faire le constat qu’une certaine forme d’injustice touchait les moins aisés… Plus les bases seront fiables, mieux ce sera. »

Affluents de la rive droite de la Truyère : mise en place d’un contrat territorial
Premier sujet à l’ordre du jour, la présentation du contrat territorial des affluents de la rive droite de la Truyère. Porté par la Communauté de communes du Pays de Saint-Flour Margeride, ce contrat territorial se mettrait en place avec le partenariat de la Communauté de communes du Pays de Pierrefort-Neuvéglise et celle de la Planèze. Un vaste périmètre dans lequel le contrat prévoit un diagnostic du fonctionnement des cours d’eau et des usages de la ressource en eau mais aussi une identification des enjeux prioritaires en vue d’un programme d’actions spécifique et opérationnel. Les élus du Pays de Pierrefort-Neuvéglise ont approuvé unanimement la convention d’objectifs et de partenariat financier.

Louis Galtier, Président de la Communauté de communes, a présenté aux élus le périmètre
prévu pour le contrat territorial qui prévoit notamment un diagnostic du fonctionnement des cours d’eau…

La SARL Les Viandes du Père Joffrois retenue pour la gestion de l’abattoir
Les élus ont confirmé l’avis de la Commission d’ouverture des plis qui s’est prononcée unanimement en faveur d’une gestion et d’une exploitation de l’abattoir intercommunal par la société Les Viandes du Père Joffrois. « N’oublions pas qu’aujourd’hui, notre abattoir est bien classé et répond aux normes européennes… », a indiqué le Président Louis Galtier.

Modifications apportées aux aides pour l’OPAH
En mai dernier, l’État a informé la Communauté de communes de la baisse des participations de l’Anah pour les particuliers effectuant des travaux dans le cadre de l’Opération d’amélioration de l’habitat (OPAH). L’Anah a ainsi réduit ses aides à hauteur de 40% et en a même profité pour modifier les règles d’admission. Dans cette optique, les élus ont décidé de modifier également à partir du 1er janvier 2016 les aides actuellement attribuées par la collectivité. L’OPAH permet, pour rappel, d’aider financièrement les propriétaires bailleurs ou occupants dans le cadre de travaux de réhabilitation, de sécurité ou d’amélioration des performances énergétiques.

D’accord pour une candidature « Territoire Zéro déchet, Zéro gaspillage »
Par ailleurs, les conseillers communautaires ont accepté de soutenir la candidature du Syndicat des Cramades à l’appel à projets « Territoire Zéro déchet, Zéro gaspillage » lancé par le Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie. L’objectif du syndicat de traitement et de la valorisation des déchets du Nord-Est Cantal est notamment d’obtenir une labellisation et de prétendre à un contrat d’objectifs avec l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie).

Motion adoptée en faveur des agriculteurs

Au terme du Conseil communautaire, Louis Galtier, Président de la Communauté de communes, a proposé et présenté une motion pour soutenir les agriculteurs du territoire, qui vivent actuellement de grandes difficultés. Adoptée à l’unanimité, la motion réaffirme l’attachement de la Communauté de communes à une agriculture dynamique et appelle l’État à prendre des mesures concrètes à la fois pour que le marché de lait et de la viande permette aux agriculteurs de vivre dignement et pour reconquérir le marché national et restaurer les filières…
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