Newsletter
Agenda
Nos services
Retour à l'accueil
Les élus du Pays de Pierrefort-Neuvéglise adoptent unanimement les comptes administratifs
21/03/2016

Mis à jour le 21/03/2016

Mercredi 16 mars dernier, à Pierrefort, l’adoption des comptes administratifs 2015 était au menu du Conseil communautaire du Pays de Pierrefort-Neuvéglise. Des comptes administratifs approuvés à l’unanimité qui démontrent les efforts rigoureux de la collectivité concernant ses dépenses de fonctionnement.

Fusion des intercommunalités : point complet sur l’avenir financier et fiscal
Avant de passer à l’examen et au vote des comptes administratifs 2015, le Conseil communautaire a reçu en son sein Mathieu Halter, consultant pour le Cabinet Michel Klopfer. Ce cabinet spécialisé dans les finances locales a été mandaté pour évaluer l’ensemble des incidences financières et fiscales à prendre en compte dans le cadre de la fusion prochaine entre les Communautés de communes de Caldaguès-Aubrac, du Pays de Pierrefort-Neuvéglise, du Pays de Saint-Flour Margeride et de Planèze. L’exposé de ce consultant, très complet, a permis de mettre en lumière que le regroupement devrait apporter un gain en termes de dotations avec un bonus de fusion de 5 % pour la Dotation globale de fonctionnement (DGF) en 2017 mais aussi en termes de péréquation avec, là aussi, un bonus de fusion dans le cadre du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). Il a également rappelé que l’un des enjeux consistera à maintenir une situation financière saine dans cette période délicate en l’articulant le mieux possible avec l’harmonisation de la fiscalité.

 

Les comptes-administratifs 2015 votés à l’unanimité
Les élus communautaires ont continué à parler chiffres en se plongeant attentivement sur les comptes administratifs.

« J’avais dit lors du vote du budget l’année dernière que le budget 2015 était difficile et qu’il était le fruit d’un réel effort de gestion budgétaire.
Aujourd’hui, à l’heure de faire le point sur nos comptes, je me réjouis de constater que nos efforts n’ont pas été vains ! »
              Louis GALTIER

Louis Galtier, Président de la Communauté de communes, s’est satisfait du résultat de ces comptes : « J’avais dit lors du vote du budget l’année dernière que le budget 2015 était difficile et qu’il était le fruit d’un réel effort de gestion budgétaire. Aujourd’hui, à l’heure de faire le point sur nos comptes, je me réjouis de constater que nos efforts n’ont pas été vains ! »
Une affirmation qui s’appuie effectivement sur un bilan positif : en 2015, malgré une baisse de 22% des dotations de l’État et grâce à la réduction sensible des dépenses de fonctionnement (fournitures administratives et d’entretien, prestations de services, assurances, etc.), la collectivité dégage un excédent de fonctionnement de 262 000 €, soit une progression de 142 % par rapport à 2014.
La baisse des dépenses de fonctionnement entre 2014 et 2015 est de 9 % et s’explique par une conjonction d’efforts en matière de charges générales et d’opérations financières mais aussi par une stabilisation des charges de personnel (effectifs constants).

 

Les autres sujets votés lors du Conseil communautaire
Règlement intérieur de la déchetterie modifié
Étant donné que le repreneur de bouteilles de gaz n’est pas en mesure de récupérer l’ensemble des tailles de bouteilles de gaz, les élus communautaires ont décidé de supprimer dans le règlement intérieur de la déchetterie la possibilité pour les particuliers de se débarrasser de leurs bouteilles à la déchetterie.

 Une convention avec l’ANCV pour percevoir des Chèques-vacances
La Communauté de communes va signer une convention d’agrément avec l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances (ANCV). Cela permettra de percevoir le remboursement des chèques-vacances lorsque ce moyen de paiement sera utilisé pour les activités proposées par l’animateur sportif de la Communauté de communes.

► Grille de tarifs complétée pour les animations
La collectivité a notamment défini des tarifs pour la mise en place de ces activités sur le territoire. Lors du Conseil, les élus se sont mis d’accord pour procéder à des aménagements aux tarifs afin de prendre en compte toute prestation relevant du domaine de compétence de l’agent. Ainsi, la mention tarifaire "Autres prestations de services" est ajoutée pour 25 € de l’heure et 0,25 € du kilomètre. Une tarification de nuit est également ajoutée (de 22h à 5h, 50 € de l’heure) ainsi qu’une tarification pour les dimanches et jours fériés à hauteur de 41,50 € l’heure.

 Louis Galtier, Président de la Communauté de communes, a profité également du Conseil communautaire pour délivrer des informations aux élus. D’abord, à propos du Centre des services et du télétravail qui sera aménagé à Pierrefort : « sachez que la procédure d’appel d’offres a été lancée. Les entreprises ont jusqu’au 4 avril pour nous faire parvenir leurs offres. Nous envisageons ensuite un démarrage des travaux au mois de mai », a-t-il déclaré.
Il est également revenu sur le SPANC : « 45 dossiers éligibles à la subvention de l’agence de l’eau Adour-Garonne ont été transmis. En cas de réponse positive pour les dossiers, les particuliers concernés signeront une convention avec notre Communauté pour qu’ils fassent leurs travaux de mise en conformité… Nous ne manquerons pas de prévenir les particuliers concernés lorsque nous aurons la réponse de l’agence de l’eau. »

Partager cet article
Laisser un commentaire
Nom / Pseudonyme
E-mail (non-diffusé, utilisé pour valider votre commentaire)
Site internet (optionnel)
Commentaire