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Les commissions


Les commissions

Dans le cadre de ses compétences, le Conseil communautaire peut créer des commissions. Elles peuvent être constituées pour des objets généraux ou spécifiques, pour une durée illimitée ou réduite, en rapport avec les compétences exercées par la Communauté de communes du Pays de Pierrefort-Neuvéglise.

Chacune de ces commissions est présidée par un Vice-président, les questions examinées étant celles concernant ces domaines de compétences. Elles sont créées pour une durée limitée en fonction des actualités communautaires.
Les commissions se réunissent autant que de besoin en fonction des questions à traiter. Le Président de la commission assure la convocation et anime les travaux. Il fixe les dates, horaires et lieux de réunions qui seront mentionnés sur la convocation adressée au moins cinq jours francs avant la réunion.

Les objectifs des Commissions
Les commissions préparent le travail et les projets de développement pour le Conseil communautaire, le Bureau et l’Exécutif.
Elles se réunissent pour l’étude des dossiers soumis ultérieurement au débat dans le secteur intéressant leur compétence. Les séances des commissions ne sont pas publiques sauf décision contraire prise à la majorité des membres présents. Les commissions ont un rôle de proposition : elles n’ont pas de pouvoir de décision et émettent leur avis à la majorité des membres présents sans qu’aucun quorum ne soit exigé. En aucun cas, les commissions ne sauraient se substituer au Conseil communautaire, seul responsable des compétences exercées par la Communauté de communes.

La composition des Commissions
La composition des commissions est fixée par le Conseil communautaire. Le Président de la Communauté de communes du Pays de Pierrefort-Neuvéglise est membre de droit de toutes les commissions. Les commissions peuvent entendre des personnes qualifiées et bénéficier du soutien des personnalités extérieures. Le responsable administratif de la Communauté de communes ou l’agent/le technicien chargé spécialement du dossier examiné assiste de plein droit aux séances des commissions et en assure le secrétariat. Le Président de la commission doit faire un compte-rendu de la réunion au Bureau communautaire avant que soit rendu un rapport définitif au Conseil communautaire qui prendra une délibération.

 

Les Commissions de la Communauté de communes du Pays de Pierrefort-Neuvéglise
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    Chaque Vice-Président du Bureau communautaire de la Communauté de communes préside une Commission. Les Commissions consultatives ont pour rôle d'étudier les dossiers en cours ou à venir dans les domaines de compétences inhérents à chaque Vice-Président.



     
  • Commission ''Habitat et Urbanisme''

    Compétences de la Commission :

    * Élaboration des outils de programmation et de gestion (PLH, SCOT, PLUi)

    * Mesures opérationnelles (OPAH, dont Programme Habiter mieux)

    * Subventions aux communes

    * Hébergement touristique
    (Campings, résidences de vacances, gîtes de séjour, chambre d'hôtes...)


    Les membres de la Commission :

    Céline CHARRIAUD, Première Vice-présidente de la Communauté de communes, préside cette Commission.

    - Frédéric BARTHÉLÉMY, Neuvéglise
    - Sophie BÉNÉZIT, Saint-Martin-sous-Vigouroux
    - Jean-Pierre ESTAMPE, Paulhenc
    - Daniel RODIER, Paulhenc



     
  • Commission ''Mobilité et Accueil''

    Compétences de la Commission :

    * Développement du service de transport à la demande

    * Transport scolaire

    * Développement du covoiturage

    * Développement du télétravail

    * PASS'Conduite


    Les membres de la Commission : 

    Michel DURIOL, Deuxième Vice-président de la Communauté de communes, préside cette Commission.

    - Jean-Marie MÉZANGE, Narnhac
    - Louis PÉCHAUD, Malbo
    - Claudie PEZET, Pierrefort
    - Jean PRADEL, Oradour



     
  • Commission ''Environnement et Espaces naturels''

    Compétences de la Commission :

    * Zones Natura 2000 (Gorges de la Truyère, écrevisses à pattes blanches)

    * Assainissement (Service Public d'Assainissement Non Collectif)

    * Collecte des déchets ménagers & assimilés
    (Collecte, recyclage, valorisation, prévention, intégration paysagère, recouvrement de la REOM spéciale)

    * Promotion & entretien des sentiers de randonnée
    (Respect du contrat garantie-qualité)


    Les membres de la Commission :

    Richard BONAL, Troisième Vice-président de la Communauté de communes, préside cette Commission.

    - Thierry ANGLADE, Oradour
    - Bertrand BARRIOL, Cézens
    - Gilbert GLANDIÈRES, Pierrefort
    - Catherine GLORE, Neuvéglise
    - Joël LABORIE, Neuvéglise



     
  • Commission ''Service à la population et Attractivité économique''

    Compétences de la Commission :

    * Services d'aide à la personne (Maison des services, prêt de matériels, portage de livres, téléassistance, portage de repas à domicile, MSP)

    * Actions spécifiques en faveur de l'enfance/jeunesse (RAM, ALSH, micro-crèche, PASS'Ados, CEL, PEDT)

    * Développement des filières agro-alimentaires
    (SAS des Monts du Cantal, abattoir, zone artisanale)

    * Développement du commerce & de l'artisanat
    (Multiples-ruraux)


    Les membres de la Commission :

    Thierry VALETTE, Quatrième Vice-président de la Communauté de communes, préside cette Commission.

    - Marie-Pierre BISCARAT, Neuvéglise
    - Bernard COUDY, Gourdièges
    - Fanny LÉVY, Neuvéglise
    - Pierre SÉGUIS, Sainte-Marie



     
  • Commission ''Développement territorial et Vie locale''

    Compétences de la Commission :

    * Offres de sports & de loisirs (Halle d'Animations, évènementiels, centre équestre, programmation culturelle, médiathèques & lecture publique)

    * Développement touristique

    * Projets de territoire


    Les membres de la Commission :

    René PÉLISSIER, Cinquième Vice-président de la Communauté de communes, préside cette Commission.

    - André ANGELVY, Cézens
    - Robert BOUDON, Lieutadès
    - Claude DUTRÉVIS, Pierrefort
    - Louis MANHÈS, Brezons
    - Philippe MATHIEU, Pierrefort