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Marchés publics


Le concept de "Marché Public" recouvre une vaste panoplie de types de commandes. On distingue les marchés publics de travaux, de fournitures et de services. Une obligation de publicité et de mise en concurrence doit être organisée. Les marchés publics sont conclus selon des procédures soit formalisées, soit adaptées.

Qu'est ce qu'un marché public ?

• Un contrat juridique conclu entre deux personnes dotées de cette même personnalité.
• Un contrat dont l'objet doit répondre à un besoin précis et défini de la personne publique en matière de fournitures, de services et travaux.
• Un contrat passé avec des personnes publiques ou privées : tout en respectant les règles de la concurrence, une personne publique peut se porter candidate à l'attribution d'un marché public.

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