Neutralité du Net en Europe: la France sort du lot

Depuis quelques années, la neutralité du net est un sujet très débattu en Europe et un peu partout dans le monde. Pour ceux qui ne savent pas de quoi il est question, la neutralité du net désigne le principe de gouvernance numérique qui stipule que tous les contenus sur la toile doivent bénéficier du même débit sans discrimination. Cela veut dire que les fournisseurs d’accès internet (FAI) n’ont pas le droit de favoriser ou non le débit d’un site ou d’un contenu par rapport à un autre. Si ce sujet suscite vraiment la polémique en Europe, il faut savoir que la neutralité d’internet est la meilleure en France.

La France, ce bon élève

En France, la neutralité du net est un principe qui fait l’unanimité et qui est fortement respecté. Comme toute règle il peut y avoir des exceptions. En effet, les FAI ont la possibilité et ceci de manière exceptionnelle, d’interdire l’accès à des contenus pour lutter contre une attaque informatique par exemple. Cela peut également être nécessaire pour trouver une solution à l’encombrement de réseaux, chose peu fréquente mais qui arrive lorsqu’un câble sous-marin se rompt par exemple. Les FAI ont alors la possibilité de proposer des services de meilleure qualité que l’offre basique, du moment où cette dernière n’est pas dégradée.

Quelques services tels que la télévision par internet auquel ont souscrit plusieurs ménages français, possèdent aussi une priorité dans les réseaux ayant une compatibilité avec le cadre européen. En France, la neutralité d’internet a permis d’arrêter toutes les pratiques de blocage et de limitation techniques.

Quelques hics

Cependant, il faut reconnaître que quelques habitudes décriées sont pérennes. Il s’agit par exemple du zéro rating, quand un opérateur mobile ne procède pas au décompte du trafic internet d’une application ou groupe d’application d’un forfait illimité. Même si cela est accepté dans de nombreux cas par des régulateurs européens, l’acte est perçu comme une grande entorse faite à la neutralité du net tant défendue. Il existe une grande variété d’offres de zéro rating qu’étudient les régulateurs dans de nombreux pays européens. Cela pourrait facilement conduire à quelques sanctions.

En France comme c’est le cas dans d’autres pays, le régulateur a pris la décision de ne pas punir les manquements enregistrés en ce qui concerne la neutralité. En lieu et place, un cadre propice au dialogue a plutôt été mis en place. Une telle chose n’a d’ailleurs pas manqué d’attirer les critiques. Dans le futur, de nombreuses innovations viendront mettre à rude épreuve la neutralité d’internet et sa durabilité. Cela sera d’ailleurs accentué par la forte pression des entreprises de télécoms. Dans le débat public en Europe, la question relative à la neutralité des plateformes comme Google et Facebook qui abritent un important réseau de vente en ligne est soulevée.

Plus loin, la neutralité concerne aussi tous les appareils qui déterminent ce que les internautes peuvent faire ou non de leur connexion internet. Quoi qu’il en soit, la France peut quand même se targuer d’être une référence européenne quant à la question de la neutralité d’internet.