Newsletter
Agenda
Nos services
Retour à l'accueil
Rythmes scolaires, TEOM, urbanisme et découpage des cantons...
10/10/2013

Jeudi 3 octobre, à 20h30, il s’agissait du premier Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de Pierrefort-Neuvéglise sur la commune de Neuvéglise. Ainsi, réunis dans la salle polyvalente, Louis Galtier, Président de la Communauté de communes et Vice-président du Conseil Général du Cantal, et Claude Bonnefoi, Maire de Neuvéglise, ont accueilli l’ensemble des élus communautaires et ont passé en revue de nombreux dossiers.

 

 

Réhabilitation de la chapelle de Planchis à Pierrefort : le projet est lancé

Dans le cadre d’une opération sous mandat, la Communauté de communes du Pays de Pierrefort-Neuvéglise a décidé de soutenir le projet de la commune de Pierrefort qui consiste en des travaux de rénovation et de mise en valeur du petit patrimoine bâti relevant du patrimoine cultuel (Chapelle de Planchis). A cette occasion, la commune souhaite se doter d’un parcours d’animation mettant en valeur ses richesses patrimoniales. Un projet estimé à 160 000 € HT subventionné par le LEADER et le Conseil Général du Cantal et répondant à l’un des objectifs prioritaires de la Communauté en matière de développement touristique et de sauvegarde du patrimoine. Le projet est donc lancé puisque la consultation des entreprises concernant la réhabilitation de la Chapelle de Planchis a eu lieu.

Réforme des rythmes scolaires : des agents communautaires mis à disposition
Pour rappel, le but de la réforme est de mettre en place une organisation scolaire plus respectueuse des rythmes naturels d’apprentissage et de repos des enfants afin de valoriser leur réussite. Dans cet esprit, la commune de Pierrefort a mis en place des activités périscolaires tous les mardis de 15h30 à 16h30 autour de cinq ateliers (sport, inter-génération, environnement, culture & expression culturelle/danse/chant/initiation cuisine). Ainsi, pour la mise en œuvre de ces ateliers, des agents de la Communauté de communes sont mis à disposition et il a été décidé que le montant de cette mise à disposition soit de 25€ par heure.

Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) : c’est plafonné !
La TEOM (Taxe d'enlèvement des ordures ménagères) est une taxe qui permet de financer le coût du ramassage et du traitement des déchets ménagers et assimilés. Elle est calculée sur la même base que la taxe foncière sur les propriétés bâties, c’est-à-dire sur la valeur locative cadastrale. Autrement dit, ce n’est pas le volume d’ordures ménagères collectées par les ménages ou les professionnels qui conditionne le montant de cette taxe mais la valeur locative cadastrale du logement ou du local qui sert de base de calcul. Une base à laquelle est appliquée un taux décidé par le Conseil communautaire. Le Conseil communautaire a décidé de plafonner la TEOM à deux fois la valeur locative moyenne communale pour tous les redevables concernés dans chacune des communes membres, comme le permet le Code général des impôts (CGI).

Trois élus pour représenter la Comcom au l’Office de tourisme intercommunautaire (OTI)
Le 5 septembre 2013 dernier, les élus, rassemblés en Conseil communautaire, ont décidé d’adhérer à l’Office de tourisme intercommunautaire (OTI). Et afin de représenter la Communauté de communes du Pays de Pierrefort-Neuvéglise au sein de l’OTI, Louis Galtier, René Pelissier et Claude Bonnefoi ont été élus à l’unanimité pendant le Conseil communautaire.

Urbanisme : les élus ont débattu sur les SCOT et PLUi
Par ailleurs, au cours de ce Conseil communautaire, Louis Galtier, Président de la Communauté de communes, a tenu à informer les élus sur les prochaines lois à venir en matière du Schéma de cohérence territoriale (SCOT) et du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). La question au cœur du débat était de savoir comment ces deux documents d’urbanisme majeurs du bloc local pouvaient s’inscrire dans une dynamique intercommunale et intercommunautaire.

Volonté de maintenir les deux services de réanimation du Cantal
De même, le Conseil communautaire s’est prononcé en faveur du maintien des deux services de réanimation qu’il reste dans le Cantal. Actuellement, le Cantal dispose de 14 lits de réanimation répartis en deux pôles : le pôle de réanimation du Centre médico-chirurgical de Tronquières (huit lits) et celui du centre hospitalier Henri-Mondor (CHHM) d’Aurillac, doté de six lits. Ainsi, la Communauté de communes apporte son soutien à l’association J’Aime Ma Réa qui refuse toute mesure entraînant une baisse de niveau de la prise en charge des patients et souhaite conserver la même attractivité des services de réanimation à Aurillac en fonction des besoins de la population, y compris sur l’arrondissement de Saint-Flour et sur les départements frontaliers (Aveyron, Lot et Corrèze).

Sonnette d’alarme en ce qui concerne le redécoupage des cantons
Enfin, à la demande de nombreux élus, Louis Galtier, Président de la Communauté de communes, a ouvert le débat sur le redécoupage des cantons et a fait part de son sentiment sur ces nouveaux périmètres cantonaux. « On se doit de constater que les périmètres des intercommunalités n’ont nullement été respectés. C’est faire fi du travail des élus cantaliens qui ont au cours de plusieurs années construit des bassins de vie, cherchant des équilibres, s’employant à trouver des consensus afin de répondre au mieux aux attentes de leur territoire et de leurs populations. Ce travail bafoué et le sort qui est réservé à notre Communauté de communes montre cette totale incohérence », a t-il déclaré. Il a ainsi rappelé à l’assistance que les parlementaires élus de la montagne avaient introduit un amendement qui précisait, qu’au-delà du critère démographique, les considérations géographiques pouvaient être prises en compte (le relief, l’enclavement, la superficie…). « Force est de constater qu’il n’a été tenu nul compte de cet article alors que des territoires, comme ceux du Cantal, justifient pleinement son usage », a-t-il lâché. Concluant alors : « Nous assistons à la disparition de nos territoires ruraux. À vouloir faire des cantons de 10 000 habitants, ceci a conduit à un découpage associant milieu urbain et milieu rural et qui, à terme, se traduira, par voie de conséquence, par une diminution notoire des services publics sur les territoires ruraux. »
Après cette intervention, les élus présents au Conseil ont alors également fait part de leur indignation et ont délibéré. Le Conseil communautaire, à l’unanimité de ses membres, a ainsi exprimé son regret sur le non-respect du périmètre des intercommunalités existantes mais aussi des bassins de vie et des us et coutumes résultants du savoir-vivre, du savoir-faire et du savoir-être ensemble. Par ailleurs, ils ont souligné le fait qu’aucune concertation ni de dialogue n’a été engagé avec les élus locaux et ont exprimé en chœur leur inquiétude sur le devenir des services et des différentes organisations territoriales mises en place sur les territoires (commerce, artisanat, agriculture…). Enfin, le Conseil communautaire, s’étonnant de l’appellation « Canton de Saint-Flour II », a proposé qu’apparaisse également le nom de Pierrefort accolé à celui de Saint-Flour.