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Vers une nouvelle intercommunalité : anticiper la fusion pour bâtir une intercommunalité forte...
30/06/2016

Mis à jour le 30/06/2016

Quatre entités pour un bassin de vie. Voilà ce que prévoit l'arrêté préfectoral du 8 juin 2016 portant projet de fusion de notre Communauté de communes avec les territoires du Pays de Saint-Flour-Margeride, de la Planèze et de Caldaguès-Aubrac au 1er janvier 2017. Un regroupement important que les élus de chaque territoire s’efforcent d’anticiper afin de construire ensemble une intercommunalité forte, vivante et solidaire.

Anticiper la fusion pour bâtir une intercommunalité forte
Depuis l’automne 2015, les quatre Communautés de communes travaillent main dans la main pour que la transition suite à la création de la nouvelle intercommunalité le 1er janvier 2017 soit la plus harmonieuse possible.

Une fusion prévue par la loi NOTRe
En premier lieu, il faut rappeler que la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) relève à 15 000 habitants le seuil plancher applicable à tous les EPCI à fiscalité propre et prévoit une révision des Schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) qui entrera en vigueur au 31 décembre 2016.
Autrement dit, avec ses 3 950 habitants, la fusion de la Communauté de communes du Pays de Pierrefort-Neuvéglise s’avérait inéluctable. La fusion s’appliquera donc avec les Communautés de communes du Pays de Saint-Flour Margeride, de la Planèze et de Caldaguès-Aubrac. De 13 communes, le territoire en comptera 56 au 1er janvier 2017. Une mutation territoriale que les élus des quatre intercommunalités ont à coeur de façonner.

Un comité de pilotage (COPIL) pour préparer la fusion
Depuis l’automne 2015, un comité de pilotage (COPIL) s’est donc constitué pour travailler sur la fusion : il est composé de 4 élus du Pays de Saint-Flour Margeride, 3 du Pays de Pierrefort-Neuvéglise, 2 de Caldaguès-Aubrac et 2 de la Planèze ainsi que des directeurs des quatre intercommunalités.
Les objectifs prépondérants de ce comité de pilotage étaient : d’anticiper les conséquences financières et fiscales de la fusion et de définir le champ de compétences à exercer par la future Communauté fusionnée.

Une fiscalité qui va être harmonisée
Le COPIL a pris la décision de mandater le cabinet Michel Klopfer (consultants spécialisés dans les finances locales) afin d’évaluer l’ensemble des incidences financières et fiscales à prendre en compte dans le cadre de la fusion. Il faut notamment retenir de cette étude que dans un objectif de limiter les variations de fiscalité des ménages, un lissage sur 12 ans sera appliqué sur les taxes pour harmoniser les taux (taxe foncière bâti et non-bâti), à l’exception de la taxe d’habitation dont les taux des quatre Communautés de communes sont relativement proches. Quant à la Taxe d'enlèvement des Ordures ménagères (TEOM), la décision sera prise ultérieurement.

Quelles compétences ?
Par ailleurs, le regroupement des EPCI entraînera une harmonisation des compétences exercées sur le territoire. Ceci, d'une part, à travers de nouveaux transferts également imposés par la loi NOTRe comme la gestion des aires d'accueil des gens du voyage, la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) et l'enlèvement des déchets ménagers. Ou, d'autre part, par la restitution de certaines actions aux communes.

Vers un projet de territoire
Depuis le mois d’avril, le COPIL a axé sa réflexion sur le futur projet de territoire. Thème après thème, les élus ont pour objectif de dessiner les contours des projets structurants qui seront portés par la nouvelle intercommunalité et qui feront l'objet des prochaines contractualisations avec le Conseil régional Auvergne-Rhône Alpes et le Conseil départemental du Cantal… Et ce, en matière de développement économique, de services à la population, de développement culturel, de développement touristique, d’amélioration du cadre de vie des communes, de planification, d’urbanisme et droit des sols et de développement durable. Voilà en conclusion comment le COPIL fonde pierre après pierre l’édifice
intercommunal qui sera en activité au 1er janvier 2017.

® Juliette Schaeffer, Collaboratrice de Pierre Jarlier

Qu'en pense Louis GALTIER,
Président de la Communauté de communes
du Pays de Pierrefort-Neuvéglise ?

Une nouvelle page s’écrit pour la Communauté de communes…
Oui, nous vivons là nos derniers mois avec notre configuration actuelle. C’est une sacrée page qu’on tourne et je suis fier de ce que nous avons pu bâtir avec notre Communauté de communes. Désormais, il nous appartient de bien préparer notre avenir.

Justement, un comité de pilotage s’est créé pour cela… 
Tout-à-fait. Nous avons une chance, c’est que nous avons la possibilité avant de fusionner d’assurer une bonne transition. Avec la mise en place du comité de pilotage, nous l’avons selon moi saisie. Depuis la fin de l’année 2015, avec les élus des quatre territoires, nous nous sommes mis en ordre de marche pour unifier nos moyens et préparer un projet collectif cohérent sur ce vaste territoire.

Dans quel état d’esprit vous y rendez-vous ?
Je peux assurer que lors des séances de comité de pilotage, nous faisons tout avec mes confrères Vice-présidents Céline Charriaud et Richard Bonal pour défendre les atouts avérés sur notre territoire.

Les ressources humaines ne sont pas oubliées...
En parallèle de la construction de la future intercommunalité, les élus n’en délaissent pas moins les ressources humaines. Le COPIL a ainsi chargé le cabinet RH Partners d’étudier les incidences de la fusion sur le personnel communautaire. Virginie Paul et Patricia Sauquet ont ainsi rencontré les agents et leur travail devrait aboutir à une proposition de ce qu’il adviendra de la future organisation des services.
Il faut noter que le Centre des services et du télétravail en cours d’aménagement à Pierrefort (voir page 8) devrait jouer un rôle pour la nouvelle intercommunalité dans la mesure où il deviendra un pôle de proximité communautaire.

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